Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciale entre, la société FL COOK au capital social de 10'000 euros dont le siège social est situé 34 allée Robert Boulin 33500 LIBOURNE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 912 549 177 ci-après dénommée « le Vendeur » qui gère le site internet www.pizzalibourne.fr, ci-après dénommé « le Site », d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site, dénommée ci-après « l’Acheteur », d’autre part.

L’acquisition d’un produit via le présent Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par l’Acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.

La société FL COOK se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables sont, par conséquent, celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le site www.pizzalibourne.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits. Chaque produit est présenté sur le présent Site sous forme d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques (quantité, composition, etc.). Les photographies n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le Site sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits proposés. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site le jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix des produits à l’issue du processus de commande. Au 1er septembre 2024, les frais de livraison appliqués sont les suivants : 3,50€ (trois virgule cinquante euros).

Article 4. Prise de commande

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, qui apparaissent alors dans son « panier ». Il peut modifier ses choix (références, quantités, etc.) jusqu’à son paiement. Il lui revient de vérifier les informations saisies concernant son choix « A emporter » pour un retrait par ses propres moyens au 34 allée Robert Boulin à Libourne, ou « Livraison » en précisant son adresse lors du processus de validation. En cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de son impossibilité à assurer la livraison des produits commandés. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de leur règlement par l’Acheteur. Toute modification de la commande après confirmation ne pourra être prise en compte par le Vendeur, qui n’est pas tenu de restituer les sommes déjà versées. Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à prendre contact avec l’Acheteur pour convenir avec lui d’un produit alternatif, présentant des caractéristiques identiques, ou d’un remboursement du prix du produit concerné par cette rupture de stock.

Article 5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes en ligne s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card). Les paiements en ligne sont opérés via la plateforme sécurisée STRIPE.

Article 6. Livraison

Le Vendeur assure la livraison des commandes en ligne à Libourne, Les Billaux, Fronsac, Port du Noyer. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont variables et tiennent compte de la charge de commandes en temps réel. Ils sont donnés à titre indicatif sous réserves des aléas cités ci-après susceptibles de les rallonger ou de rendre la livraison impossible. La livraison dans les délais n’est assurée que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur. Ce dernier se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Sont considérés comme des cas de force majeure exemptant le Vendeur de son obligation de livraison, les grèves, l’incendie, les accidents, les mauvaises conditions météorologiques ou de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné. Le cas échéant, le Vendeur tiendra l’Acheteur informé en temps opportun des événements énumérés ci-dessus. Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, avant de confirmer sa commande, prendre connaissance des caractéristiques de chaque produit sur le Site.

Article 7. Validation

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande sur le Site. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions et, en l’absence de preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur sur son site de commande en ligne attestent des transactions passées avec ses clients.

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas où les biens fournis, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Selon les dispositions de ce texte, l’Acheteur ne dispose donc pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, toute commande passée sur le site étant ferme et définitive.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de commande en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra par conséquent être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la Loi Française. En cas de litige, l’Acheteur effectuera ses réclamations auprès du Vendeur, à l’adresse email pizzalibourne@gmail.com, par courrier à FL COOK – 34 allée Robert Boulin 33500 LIBOURNE, ou par téléphone au 05.56.72.59.59.

En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, l’Acheteur pourra saisir le médiateur Atlantique Médiation Consommation – 5 mail du Front Populaire 44200 NANTES – consommation@atlantique-mediation.org.

À défaut de règlement amiable du litige, le tribunal Judiciaire de Libourne sera seul compétent.

Conditions Générales de Ventes en vigueur à compter du 15 février 2024